Déclaration internationale de confidentialité des salariés d'Intuit

Cette Déclaration couvre :

• Tous les candidats à un poste chez Intuit ainsi que toutes les personnes recrutées par Intuit (les « Candidats ») ; et
• Tous les actuels et anciens employés d’Intuit, travaillant sur site ou à distance, sont couverts par cette Déclaration. Cela comprend les employés à temps plein, les employés saisonniers, les stagiaires et les employés à horaires variables. Cette Déclaration couvre également les actuels ou anciens membres du Conseil d’administration. Nous utilisons ci-après le terme « Collaborateurs » pour faire référence collectivement à toutes ces personnes.

L’entité Intuit auprès de laquelle vous avez postulé, qui vous a recruté ou pour laquelle vous travaillez (ci-après « Intuit », « nous », ou « notre ») est responsable du traitement de vos Informations personnelles aux fins de la présente Déclaration. Par « responsable du traitement », nous entendons l’entité Intuit qui est principalement responsable de la gestion de vos informations. L’entité Intuit pour laquelle vous travaillez peut dépendre de l’emplacement géographique où vous êtes installé. Si vous êtes membre du Conseil d’administration, le responsable du traitement de vos informations est Intuit Inc. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur l’entité Intuit qui est responsable du traitement de vos Informations personnelles.

Les Candidats et les Collaborateurs d’une entité Intuit basée dans l’Espace économique européen (« EEE »), en Californie ou dans tout autre endroit où des lois en matière de protection des données sont applicables doivent se référer à la section « Droits des Candidats et des Collaborateurs en matière d’Informations personnelles » ci-dessous pour obtenir des informations sur leurs droits sur vos données.

Nous recueillons des informations sur vous tout au long de votre processus de recrutement et de votre relation de travail avec Intuit. Il s’agit d’informations qui vous identifient ou peuvent potentiellement vous identifier en tant que personne physique (« Informations personnelles »). Dans certains cas, les Informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure des Informations personnelles sensibles, telles que des informations sur la santé ou sur la race ou l’origine ethnique, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable.

Manières dont nous collectons des Informations personnelles :

Nous pouvons recueillir des Informations personnelles lorsque vous nous les fournissez directement; par exemple :

• Si vous êtes un Candidat, nous pouvons vous demander de fournir des informations pour remplir une demande d’emploi ou compléter votre candidature à un poste, par exemple en vous demandant de soumettre un curriculum vitae et/ou de remplir des formulaires de candidature. Vous pouvez également nous communiquer vos informations lors d’un salon de l’emploi ou d’un événement de recrutement. 
• Si vous êtes un Employé, nous pouvons vous demander de fournir des informations pour le processus d’embauche, l’intégration et les avantages sociaux, le cas échéant.

Nous pouvons également recueillir des Informations personnelles vous concernant auprès d’un(e) employé(e) d’Intuit s’il ou elle vous recommande pour un poste. Par exemple, l’employé(e) d’Intuit qui vous recommande peut nous fournir votre curriculum vitae ou des informations sur comment il ou elle vous connaît.

Nous pouvons générer des Informations personnelles vous concernant de la manière suivante :

• Dans le cadre de notre processus de recrutement, notamment par le biais de la procédure de candidature et d’entretien. Par exemple, nous pouvons préparer des notes pour évaluer votre candidature ou votre entretien ; ou
• Dans le cadre de notre relation avec vous en tant que Collaborateur. Par exemple, nous pouvons produire des informations sur vos performances professionnelles dans le cadre de l’évaluation des performances de notre personnel.

Nous pouvons également collecter des Informations personnelles auprès de tiers ou de sources publiques, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Par exemple, dans le cadre du processus d’embauche, nous pouvons procéder à des vérifications par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers qui recueillera des informations sur votre formation, vos emplois passés, votre historique en matière de crédit et/ou votre casier judiciaire, et/ou vos licences ou certifications professionnelles. Dans le cadre de nos activités permanentes de développement des talents et de notre effectif, nous pouvons également examiner les profils de réseaux sociaux afin d’obtenir des informations sur votre expérience professionnelle et/ou vos intérêts. Au cours de notre relation de travail, si vous êtes impliqué dans une enquête, nous pouvons obtenir des informations sur l’incident auprès de témoins qui peuvent être des parties privées, des autorités judiciaires ou des sources publiques telles que des médias.

Si nous ne pouvons pas collecter et utiliser certaines Informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre candidature, d’effectuer les démarches nécessaires pour vous prendre en considération pour un poste chez nous, ou d’effectuer nos activités relatives à notre personnel ou de vous fournir tous les avantages relatifs à votre relation de travail avec nous. Dans certains cas, si nous ne pouvons pas collecter et utiliser certaines Informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de nous engager avec vous en tant que candidat ou employé.

Quelles sont les Informations personnelles que nous collectons et comment les utilisons nous:

Nous pouvons utiliser les Informations personnelles concernant nos Candidats et nos Collaborateurs pour mener à bien nos activités opérationnelles et en rapport avec les objectifs ci-dessous, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Pour chacun de ces objectifs, nous pouvons recueillir et utiliser votre nom, votre adresse personnelle, votre ou vos numéros de téléphone, vos adresses e-mail et votre numéro d’identification Intuit (si vous êtes un Collaborateur). Si vous êtes un Collaborateur, et pour certains objectifs, nous pouvons recevoir un nombre limité d’Informations personnelles concernant les membres de la famille d’un employé ou d’autres personnes à charge ou bénéficiaires. Nous pouvons également recueillir des informations supplémentaires pour chacun de ces objectifs, telles que les informations décrites ci-dessous.

Informations personnelles collectées auprès des Candidats et manières dont nous les utilisons:

• Identifier les candidats potentiels, traiter et évaluer les candidatures, prendre des décisions d’embauche et intégrer les nouveaux employés : Nous pouvons recueillir et utiliser vos Informations personnelles pour traiter votre candidature, évaluer vos capacités et vos qualifications pour un poste donné, et prendre des décisions d’embauche. Cela peut inclure l’utilisation de vos informations pour considérer votre profil pour des opportunités chez Intuit pour lesquelles vous n’avez pas spécifiquement postulé mais pour lesquelles nous pensons que vous pourriez être un bon candidat. Si nous vous recrutons, nous transférerons vos informations dans nos systèmes de ressources humaines, les utiliserons pour gérer le processus d’embauche des nouveaux membres du personnel, et les incorporerons dans votre dossier employé. Ces informations peuvent inclure des informations sur votre formation, telles que la date d’obtention du diplôme, le diplôme et l’établissement l’ayant remis, les qualifications, l’expérience professionnelle antérieure, la citoyenneté et le statut d’autorisation de travail, les compétences, les informations contenues dans la lettre de motivation, les licences professionnelles et autres licences, affiliations, permis et certifications professionnelles, les informations démographiques comme requis ou autorisé par la loi applicable, les informations des profils de réseaux sociaux et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.
• Effectuer des vérifications des références et des antécédents : Nous pouvons recueillir et utiliser des Informations personnelles pour vérifier vos informations, vérifier vos références et, si nous vous offrons un poste, effectuer des vérifications des antécédents, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Ces informations peuvent inclure le nom et les coordonnées de vos contacts de référence, des pièces d’identité délivrées par le gouvernement, ainsi que des casiers judiciaires et/ou des rapports de solvabilité, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Certaines des informations relatives à la vérification des antécédents peuvent inclure des Informations personnelles sensibles, telles que des infractions pénales présumées ou réelles, que nous collectons et utilisons dans la mesure où cela est permis par la loi applicable.
• Communiquer avec vous : Nous pouvons recueillir et utiliser vos Informations personnelles pour répondre à vos demandes, communiquer avec vous au sujet de postes susceptibles de vous intéresser, vous informer des activités de recrutement ou d’autres événements organisés par Intuit, vous parler de votre candidature, vous envoyer des mises à jour concernant notre ou nos sites Internet consacrés aux carrières et notre système de suivi des candidats, ou vous informer des modifications apportées à nos conditions et politiques. Ces informations peuvent inclure l’adresse e-mail, les réseaux sociaux ou d’autres informations de contact.
• Favoriser un environnement diversifié et inclusif : Dans certains cas, nous pouvons recueillir auprès de vous un nombre limité d’Informations personnelles sensibles dans le cadre de nos efforts pour favoriser un environnement de travail diversifié et inclusif, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Ces Informations personnelles sensibles peuvent inclure des informations sur la race et l’origine ethnique, ainsi que tout problème de santé ou restriction de travail que vous pourriez avoir. En tant que Candidat, vous pouvez choisir de ne pas fournir ces Informations personnelles sensibles si vous préférez ne pas le faire. Si vous fournissez ces informations, nous les utiliserons pour entretenir et renforcer nos initiatives en matière de diversité et d’inclusion, ainsi que pour nous conformer aux lois anti-discrimination et aux obligations applicables en matière de déclaration ou de rapport au gouvernement, pour aider à assurer l’égalité des chances en matière d’emploi et pour fournir des aménagements raisonnables, tel qu’exigé par la loi applicable.
• Améliorer notre processus de recrutement et d’embauche : Nous voulons offrir la meilleure expérience possible à nos Candidats. Pour ce faire, nous pouvons recueillir et utiliser vos Informations personnelles pour gérer et améliorer nos processus et programmes de recrutement et d’embauche.
• Exigences légales : Nous pouvons collecter et utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, ou autrement dans la mesure requise ou autorisée par la loi.

Informations personnelles collectées auprès des Collaborateurs et manières dont nous les utilisons:

• Le processus d’embauche et votre Compte Collaborateur : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles lors de l’embauche et de l’intégration, y compris à la suite d’une acquisition, selon le cas. Par exemple, nous pouvons utiliser ces informations pour établir votre compte en tant que Collaborateur dans nos systèmes de données de ressources humaines. Ces informations peuvent inclure votre numéro de sécurité sociale ou d’identification gouvernementale, votre numéro de permis de conduire ou votre carte d’identité délivrée par le gouvernement, votre visa, votre date de naissance, votre sexe, vos informations démographiques, vos antécédents professionnels, vos informations de profil sur les réseaux sociaux, votre numéro d’identification dans l’entreprise, votre photographie de profil Intuit et vos informations de vérification des antécédents. Certaines des informations relatives à la vérification des antécédents peuvent inclure des Informations personnelles sensibles, telles que des infractions pénales présumées ou réelles, que nous traitons ou prenons en compte uniquement conformément à la loi applicable. 
• Gestion du Personnel : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles pour les besoins de la gestion de notre personnel. Ces types d’activités peuvent comprendre la création et la tenue à jour des dossiers et des répertoires des Collaborateurs, les activités de paie, la facilitation des mutations d’employés, les évaluations de performance, la gestion des cessations d’emploi, la communication avec vous, la planification des ressources, l’établissement de rapports, la gestion de la sécurité de nos locaux physiques et des Collaborateurs lorsqu’ils effectuent des voyages d’affaires pour le compte d’Intuit, et la gestion des frais. Ces Informations personnelles peuvent inclure votre numéro de sécurité sociale ou d’identification gouvernementale, des informations démographiques, des informations financières, des informations d’auto-évaluation, vos objectifs de développement professionnel, des commentaires sur vos performances fournis par vous-même ou par d’autres personnes, des informations sur vos frais telles que des reçus, et des informations sur vos performances.
• Avantages : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles pour établir et gérer des avantages sociaux, tels que des prestations en matière de santé et de bien-être, des avantages financiers, des plans de rémunération ou d’options d’achat d’actions, et d’autres avantages. Ces Informations personnelles peuvent inclure votre numéro de sécurité sociale ou d’identification gouvernementale, ainsi que des informations concernant les membres de votre famille ou d’autres personnes à charge ou bénéficiaires. Lorsque vous souscrivez ou modifiez vos prestations de santé et de bien-être, nous pouvons également, conformément à la loi applicable, recueillir des Informations personnelles sensibles vous concernant et/ou concernant les membres de votre famille ou d’autres personnes à charge, telles que des informations sur la santé. 
• Événements de vie et professionnels et absences au travail : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles dans le cas de certains événements de vie et événements professionnels, par exemple lorsqu’un Collaborateur prend un congé. Ces Informations personnelles peuvent inclure, par exemple, votre numéro de sécurité sociale ou d’identification gouvernementale, votre numéro de permis de conduire, le type de congé que vous demandez, le motif du congé, les dates du congé et d’autres détails que vous pouvez fournir concernant un événement particulier. Selon l’événement, et conformément à la loi applicable, certaines de ces Informations personnelles peuvent inclure des Informations personnelles sensibles, telles que des informations sur la santé. 
• Votre vie chez Intuit : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles dans le cadre de votre relation avec nous afin de vous fournir des services et des offres en tant que Collaborateur. Par exemple, nous pouvons fournir des services de voyage, émettre et gérer des cartes de crédit d’entreprise, organiser des événements d’entreprise, gérer des formations, mener des enquêtes et répondre à des questions ou des réclamations. Ces Informations personnelles peuvent inclure vos préférences de voyage, vos préférences de repas, votre taille de t-shirt, vos informations de profil sur les réseaux sociaux, des informations sur les programmes de formation que vous avez suivis, votre photo, votre date de naissance et tout avis que vous pourriez donner sur Intuit.
• Favoriser un environnement diversifié et inclusif : Dans certains cas, nous pouvons recueillir auprès de vous un nombre limité d’Informations personnelles sensibles dans le cadre de nos efforts pour favoriser un environnement de travail diversifié et inclusif, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Ces Informations personnelles sensibles peuvent inclure des informations sur la race, la religion et l’origine ethnique, ainsi que tout problème de santé ou restriction de travail que vous pourriez avoir. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces Informations personnelles sensibles si vous préférez ne pas le faire. Si vous fournissez ces informations, nous les utiliserons pour entretenir et renforcer nos initiatives en matière de diversité et d’inclusion, ainsi que pour nous conformer aux lois anti-discrimination et aux obligations applicables en matière de déclaration ou de rapport au gouvernement, pour aider à assurer l’égalité des chances en matière d’emploi et pour fournir des aménagements raisonnables, tel qu’exigé par la loi applicable.
• Conduite et enquêtes : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles pour évaluer la conduite des Collaborateurs et pour mener des enquêtes. Par exemple, nous pouvons enquêter sur des réclamations, telles que des allégations de harcèlement ou de discrimination, répondre à des plaintes ou à des litiges, prendre et gérer des décisions disciplinaires, et répondre à une urgence qui, selon nous, présente un risque de préjudice pour les personnes, les biens ou les intérêts commerciaux de l’entreprise. Ces Informations personnelles peuvent inclure des réclamations déposées par vous ou à votre sujet, des rapports et conclusions disciplinaires, des coordonnées d’urgence et des informations sur votre conduite. En fonction de l’événement, et conformément à la loi applicable, certaines de ces informations peuvent inclure des Informations personnelles sensibles, telles que l’état de santé.
• Surveillance : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles pour surveiller et assurer la sécurité des systèmes, des données et des autres renseignements confidentiels d’Intuit, pour maintenir la sécurité et la sûreté des locaux et du personnel d’Intuit et pour protéger les intérêts commerciaux d’Intuit, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Ces Informations personnelles peuvent inclure votre activité de courrier électronique ou de navigation sur Internet et votre activité en matière d’accès aux données lorsque vous utilisez les appareils Intuit et/ou les réseaux et systèmes Intuit, ainsi que l’activité liée à votre badge dans les locaux d’Intuit. Pour plus d’informations sur la façon dont nous surveillons les systèmes et les appareils d’Intuit, veuillez consulter la Politique d’utilisation acceptable et de surveillance des employés d’Intuit, disponible sur Insight, le site intranet d’Intuit.
• Exigences légales : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles pour nous conformer à nos obligations légales (telles que les obligations découlant des lois ou des règlements), ou autrement dans la mesure requise ou autorisée par la loi. Ces informations peuvent inclure des fichiers que vous pouvez avoir stockés sur votre ordinateur ou appareil Intuit ou sur des systèmes ou applications Intuit, tels que des fichiers email et des fichiers de ressources humaines.

Les Collaborateurs peuvent avoir des choix limités quant à la façon dont nous utilisons leurs Informations personnelles. Nous offrirons des choix aux Collaborateurs concernés lorsque nous avons l’intention d’utiliser des Informations personnelles pour un objectif qui n’a pas été précédemment divulgué dans la présente Déclaration ou dans tout autre avis.

Au sein d’Intuit : Nous pouvons partager vos Informations personnelles en interne au sein d’Intuit et avec les sociétés affiliées et les filiales d’Intuit à des fins de recrutement et/ou d’évaluation des Candidats, de planification des ressources, des talents et du recrutement, pour nos ressources humaines et nos activités opérationnelles, comme décrit dans la présente Déclaration, et comme l’exige la loi applicable. Tous les Collaborateurs d’Intuit et des sociétés affiliées et filiales d’Intuit qui traitent des Informations personnelles doivent se conformer aux politiques de confidentialité et de sécurité d’Intuit. Ces politiques sont disponibles sur Insight, le site intranet d’Intuit. Au sens de la présente Déclaration, les « sociétés affiliées et filiales » désignent les sociétés sous propriété ou contrôle commun.

Avec les prestataires de services et agents tiers : Nous pouvons partager des Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à fournir et à gérer nos talents et nos recrutements, nos ressources humaines et autres activités opérationnelles. Nous exigeons de ces tiers qu’ils acceptent de protéger les Informations personnelles qu’ils reçoivent.

Avec les tiers qui vous fournissent des avantages ou des services : Dans certains cas, Intuit peut offrir des avantages fournis par des tiers qui établissent directement une relation indépendante avec vous. Dans ces cas, l’utilisation et le partage de vos Informations personnelles par le tiers seront couverts par la Déclaration de confidentialité de ce tiers. Veillez à consulter la Déclaration de confidentialité du tiers concerné lorsque vous décidez d’entrer en relation avec lui. 

Fusion ou vente de nos activités : Dans le cas où nous serions impliqués dans une fusion, une vente d’actifs, un financement, une liquidation, une faillite ou l’acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société, nous pourrions être amenés à partager vos Informations personnelles avec cette société et ses conseillers avant et après la date de l’opération.

Réponse aux demandes juridiques : Nous, nos sociétés affiliées ou nos filiales pourrions être amenés à partager vos Informations personnelles avec des tiers lorsque nous estimons raisonnablement que cette divulgation est requise ou autorisée afin de nous conformer à une assignation, à la décision d’un tribunal ou à toute autre loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable.

Protection d’Intuit et autres : Nous pourrions être amenés à partager vos Informations personnelles lorsque nous estimons qu’un tel partage est approprié pour protéger les droits, les propriétés ou la sécurité d’Intuit, de nos produits ou services, de nos clients, de nos Candidats, de nos Collaborateurs ou d’autres personnes.

Informations agrégées : Nous pourrions être amenés à partager vos Informations personnelles sous une forme qui ne vous identifie pas individuellement, par exemple sous forme agrégée et/ou anonymisée, en interne au sein d’Intuit ou avec certains tiers à des fins telles que la recherche, la réalisation de rapports et l’analyse comparative.

Pour les Candidats, vous avez la possibilité d’accéder, d’examiner, de mettre à jour et de corriger certaines Informations personnelles que vous nous avez fournies par le biais de notre portail en ligne du système de suivi des candidats si vous avez créé un compte. 

Pour les Collaborateurs, vous pouvez accéder à certaines Informations personnelles que vous nous fournissez, les examiner, les mettre à jour et les corriger grâce aux outils en ligne mis à votre disposition. Vous pouvez accéder à ces outils via Insight, le site intranet d’Intuit. Nous vous demanderons des informations d’identification appropriées pour pouvoir accéder à vos Informations personnelles. 

Si vous avez des questions concernant ces outils en ligne ou la gestion de vos Informations personnelles, contactez-nous en utilisant les informations indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Base juridique du traitement des Informations personnelles

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des Informations personnelles décrites dans la présente Déclaration dépendra des Informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.

Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles lorsque nous en avons besoin pour exécuter un contrat avec vous (par exemple pour gérer une relation d’emploi ou de travail avec nous), lorsque le traitement est dans nos intérêts légitimes et que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux relativement à la protection des données ne priment pas sur ces intérêts légitimes, ou lorsque nous pouvons avoir une obligation légale ou avoir besoin des Informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Dans certains cas limités et lorsque cela est applicable, nous pouvons recueillir et utiliser vos Informations personnelles lorsque nous avons votre consentement.

Si vous avez des questions sur la base juridique que nous utilisons pour collecter et utiliser vos Informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes de contact indiquées dans la section « Comment nous contacter » de la présente Déclaration.

Comment pouvez-vous exercer vos droits concernant vos Informations personnelles

Cette section s’applique aux Candidats et aux Collaborateurs basés dans l’Espace Economique Européen, en Californie ou dans d’autres régions où il existe des lois applicables en matière de protection des données. 

Si vous vivez dans l’Espace Economique Européen, vos droits incluent les droits suivants:

• Droit d’accès - Le droit d’être informé et d’accéder aux Informations personnelles que nous traitons à votre sujet, y compris, dans certaines circonstances, le droit de savoir quelles Informations personnelles nous avons recueillies ou divulguées à votre sujet, y compris les éléments spécifiques des Informations personnelles détenues. 
• Droit à l’effacement - Le droit de demander l’effacement de vos Informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de rectification - Le droit de demander la modification ou la mise à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de limiter le traitement - Le droit de demander que nous arrêtions temporairement ou définitivement de traiter tout ou partie de vos Informations personnelles.
• Droit d’opposition - Le droit de s’opposer au traitement d’Informations personnelles par Intuit, par exemple en cas de prise de décision automatisée.
• Droit à la portabilité des données - Le droit de demander une copie de vos Informations personnelles sous forme électronique et de demander que nous envoyions ces Informations personnelles à une autre partie.
• Droit de déposer une réclamation - Le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Bien que vous ne soyez pas légalement obligé de le faire, nous vous demandons de nous contacter au préalable afin que nous puissions mettre en œuvre les efforts raisonnables pour traiter votre réclamation.

Si vous vivez en Californie, vos droits incluent les droits suivants :

• Droit de savoir - Le droit de savoir quelles catégories et quels éléments spécifiques d’Informations personnelles nous collectons, les raisons pour lesquelles nous collectons des Informations personnelles, les sources à partir desquelles nous collectons des Informations personnelles, et si les Informations personnelles sont divulguées, vendues ou partagées avec des tiers.
• Droit à l’effacement - Le droit de demander la suppression de vos Informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de rectification - Le droit de demander que nous corrigions des Informations personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de refus - Le droit de refuser la vente ou le partage de vos Informations personnelles, et le droit de refuser les technologies de prise de décision automatisée.
• Droit à la non-discrimination - Le droit de ne pas être soumis à un traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits.
• Droit de limiter l’utilisation des Informations personnelles sensibles - Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles sensibles.

Si vous êtes un Candidat ou un Collaborateur en France, vous avez également le droit de donner des directives concernant le traitement de vos Informations personnelles après votre décès.

Pour faire une demande, veuillez contacter HR Connect en utilisant les méthodes décrites dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous examinerons ces demandes et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez uniquement faire une demande d’exercice de vos droits en votre propre nom. Vous avez également le droit de soumettre des demandes pour exercer vos droits par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé. Un mandataire autorisé doit être enregistré auprès du Secrétaire d’État de Californie pour pouvoir mener des activités en Californie. Si vous choisissez d’utiliser un mandataire autorisé, vous devez (a) fournir une autorisation signée à ce mandataire autorisé pour qu’il soumette des demandes en votre nom, (b) confirmer votre identité directement auprès de nous, et (c) nous confirmer directement que vous avez accordé la permission au mandataire autorisé de soumettre la demande en votre nom. Dans un souci de clarté, vous êtes tenu de confirmer votre propre identité et celle du mandataire autorisé.  

Afin de confirmer votre demande, vous devez fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons recueilli des Informations personnelles. Vous devez décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre, d’évaluer et de répondre correctement à votre demande. 

Lorsque nous recevons votre demande d’exercice de vos droits : (a) nous accuserons réception de votre demande ; (b) nous nous efforcerons de faire correspondre les Informations personnelles que vous fournissez dans votre demande avec les Informations personnelles que nous détenons déjà à votre sujet ; (c) si nous devons vérifier votre identité, nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires, y compris des Informations personnelles ; (d) nous prendrons en compte différents facteurs pour déterminer comment vérifier votre identité, tels que la sensibilité et la valeur des données, le risque de préjudice, la probabilité de fraude, etc.

Nous n’utiliserons les Informations personnelles que nous recueillons au cours du processus de vérification que dans le but de vérifier votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité comme l’exigent les lois et règlements en vigueur, nous refuserons de donner suite à votre demande et nous vous ferons savoir pourquoi. 

Nous répondrons à vos demandes dans les délais prescrits par la loi applicable. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire, nous vous informerons de la raison et de la période de prolongation. 

Le cas échéant, si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos Informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Veuillez noter toutefois que cela n’affectera pas la licéité du traitement avant ce retrait.

Sachez que vous pouvez avoir des choix limités quant à vos possibilités de demander la suppression d’Informations personnelles en raison des obligations légales d’Intuit de conserver certains renseignements.

Nous conserverons vos Informations personnelles conformément aux politiques d’Intuit en matière de gestion des dossiers et des informations. Par exemple, nous pouvons conserver des Informations personnelles pour nous conformer aux obligations découlant des lois et règlements applicables, résoudre des litiges et faire respecter nos accords. Nous ne conserverons vos Informations personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs prévus dans la présente Déclaration et/ou dans la mesure où la loi applicable l’exige ou l’autorise.

Intuit utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations personnelles de ses Candidats et Collaborateurs. Par exemple, nous limitons l’accès à vos Informations personnelles aux Collaborateurs d’Intuit, de ses sociétés affiliées et de ses filiales qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions, tels que certains employés au sein des départements recrutement, ressources humaines, finances, juridique, assurance, sécurité informatique, et informatique, ainsi que les personnes qui vous évaluent en tant que candidat, et pour le recrutement de talents, les ressources humaines et les utilisations professionnelles.

Nous pouvons transférer, traiter et stocker des informations personnelles (y compris des informations personnelles sensibles) sur nos candidats et nos membres de l'équipe en dehors de leur pays de résidence, y compris les pays où nous et nos fournisseurs de services tiers opérons, conformément à et comme autorisé par la loi en vigueur et réglementation. Certains de ces pays peuvent avoir des lois en matière de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, elles peuvent ne pas fournir le même niveau de protection). En d'autres termes, les Informations personnelles relatives aux candidats et aux membres du Personnel basés en dehors des États-Unis peuvent être transférées à Intuit Inc. aux États-Unis, entre les sociétés affiliées et les filiales d'Intuit situées dans d'autres pays, et à des fournisseurs de services tiers situés aux États-Unis. et d’autres pays, aux fins identifiées sous « Les données personnelles que nous collectons et leur utilisation ». Pour savoir où nos fournisseurs de services tiers stockent vos Informations personnelles, veuillez nous contacter comme expliqué à la section « Nous contacter ». Nous avons pris des précautions appropriées pour exiger que vos Informations personnelles restent protégées conformément à la présente Déclaration.

Intuit Inc. respecte le cadre de protection des données UE-États-Unis (UE-États-Unis), l'extension au Royaume-Uni du DPF UE-États-Unis et le cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-US DPF), définis par les États-Unis. Département du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées depuis l'Union européenne, le Royaume-Uni (et Gibraltar) et la Suisse vers les États-Unis. Intuit et Mailchimp s’appuient sur le DPF UE-États-Unis pour transférer des données et s’appuieront sur l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis une fois approuvée par les autorités compétentes. Nous sommes soumis aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du commerce. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Questions ou commentaires: Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : hrconnect@intuit.com

Exercice de vos droits sur vos données: Si vous êtes installé dans l’Espace Economique Européen, en Californie ou dans une autre région dans laquelle vous disposez de droits sur vos données en vertu des lois applicables sur la protection des données, veuillez contacter HR Connect par téléphone au numéro local affiché sur la page HR Connect d’Insight, le site intranet d’Intuit, ou dans la liste ci-dessous. Si vous êtes un Collaborateur, vous pouvez également utiliser les fonctions de chat en ligne ou de support accessibles via la page HR Connect sur Insight, lorsqu’elles sont disponibles. Pour les Collaborateurs qui parlent français, vous pouvez demander à parler à un agent de HR Connect parlant français

• 0207-8240-000 ou 00-800-2847-1577 (Espace Economique Européen)
• 000-800-109-1010 (Inde)
• 001-800-2847-1577 (Singapour)
• 0011-800-2847-1577 (Australie)
• 014-800-2847-1577 (Israël)
• 800-819-1620 ou 800-264-6169 (États-Unis & Canada)

Réclamations ou litiges: Si vous êtes un Employé et que vous avez des réclamations ou des litiges concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter :

• HR Connect par téléphone au numéro local affiché sur la page HR Connect d’Insight. Vous pouvez également utiliser les fonctions de chat en ligne ou de support disponibles sur la page HR Connect d’Insight.
• Ligne téléphonique Intuit Integrity Line. Pour trouver le numéro de téléphone de Intuit Integrity Line pour votre pays, consultez la page Intuit Integrity Line sur Insight.

Veuillez également consulter notre Politique de réclamations en matière de protection de la vie privée à l’intention des employés sur Insight.

Si vous êtes un Candidat et que vous avez des réclamations ou des litiges concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hrconnect@intuit.com.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Déclaration de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. Si vous êtes un Candidat, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, en fonction de l’importance des changements que nous apportons. Si vous êtes un Collaborateur, et dans la mesure où l’exige la loi applicable, nous vous informerons des changements apportés à la manière dont nous traitons vos Informations personnelles par le biais des pages intranet d’Intuit et/ou par e-mail et nous obtiendrons votre consentement dans la mesure requise par la loi applicable. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication d’un avis à ce sujet. Vous pouvez connaître la date de dernière mise à jour de cette Déclaration en vérifiant la date « Date d’entrée en vigueur » indiquée en haut de cette Déclaration.

Date d’adoption : 14 janvier 2014, Barb Lawler (Déclaration de confidentialité à l’intention des employés)   

Date de la dernière révision et mise à jour - Déclaration : 1er décembre 2022