Déclaration mondiale sur la protection des données des candidats et postulants d’Intuit

Dernière mise à jour : 16 Mai 2018

Nous sommes ravis que vous soyez intéressé à l’idée de travailler avec Intuit ! Intuit prend très au sérieux la confidentialité et la protection des données à caractère personnel de ses candidats. La présente Déclaration mondiale sur la protection des données des candidats et des postulants (la « Déclaration ») décrit les types de données que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les partageons ainsi que la manière dont vous pouvez gérer certaines données. Nous voulons que tous ceux que nous recrutons et tous ceux qui envisagent de travailler chez nous comprennent comment nous recueillons, utilisons et partageons leurs données. Nous vous invitons donc à lire attentivement l’intégralité de cette Déclaration.

Êtes-vous un Candidat situé dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou dans une autre zone géographique où la législation applicable vous octroie des droits concernant la protection des données à caractère personnel ? Consultez la rubrique « Droits des candidats concernant leurs données » ci-dessous.

Vous avez une question ou une réclamation concernant nos pratiques en matière de données ? Consultez la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.

1. Qui est couvert par cette Déclaration.

Cette Déclaration s’applique à tous les candidats et postulants aux postes au sein d’Intuit ainsi qu’à toutes les personnes recrutées par Intuit (les « Candidats » ou « vous »). Elle couvre tous les pays et tous les sites d’Intuit.

L’entité Intuit auprès de laquelle vous avez postulé ou qui vous a recruté (« Intuit », « nous », « notre » ou « nos ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la présente Déclaration. Le terme « responsable du traitement » désigne l’entité Intuit qui est principalement responsable de la gestion de vos données. Consultez la rubrique « Entités locales d’Intuit » ci-dessous pour accéder à une liste des entités par pays. Contactez-nous si vous souhaitez savoir quelle entité Intuit est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

2. Quelles données nous recueillons, et comment nous les utilisons.

Nous recueillons des données vous concernant tout au long de votre processus de recrutement auprès d’Intuit. Cela inclut des données qui vous identifient ou qui peuvent permettre de vous identifier en tant que personne physique (les « données à caractère personnel »), notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Dans certains cas, les données à caractère personnel que nous recueillons peuvent inclure des données à caractère personnel sensibles, conformément à la loi applicable.

Comment nous recueillons les données:

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous nous les fournissez directement. Nous pouvons par exemple vous demander de fournir des données pour remplir une demande de recrutement concernant un emploi ou pour compléter votre candidature à un poste. Ceci peut inclure le fait de vous demander de fournir votre CV et/ou de compléter un formulaire de candidature. Vous pouvez également nous fournir vos données lors d’un salon de l’emploi ou d’un événement de recrutement.

Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès d’un salarié d’Intuit s’il vous recommande pour un poste. Le salarié d’Intuit qui vous recommande peut, par exemple, nous fournir votre CV ou des informations sur le contexte dans lequel il vous connaît.

Nous pouvons générer des données vous concernant dans le cadre de notre processus de recrutement, y compris par le biais du processus de candidature et d’entretien. Nous pouvons par exemple rédiger des notes pour évaluer votre candidature ou votre entretien.

Nous pouvons également recueillir des données auprès de tiers ou de sources publiques, conformément à la loi applicable. Par exemple, si vous recevez une offre d’emploi, dans le cadre du processus de recrutement, nous pouvons effectuer des vérifications de vos antécédents par l’intermédiaire d’un prestataire indépendant qui recueillera des données sur vos études, votre expérience professionnelle, vos antécédents judiciaires ou en matière de crédit, et/ou vos qualifications ou certificats professionnels. Nous pouvons également filtrer les profils des réseaux sociaux pour obtenir des informations sur votre expérience professionnelle et/ou vos centres d’intérêt.

Si nous ne sommes pas en mesure de recueillir et d’utiliser certaines données à caractère personnel, nous risquons de ne pas être en mesure de traiter votre candidature ainsi que de ne pas pouvoir prendre les mesures nécessaires pour que votre candidature soit considérée pour un poste chez nous.

Quelles informations nous recueillons et comment nous les utilisons :

Nous pouvons utiliser des données sur les Candidats, y compris des données à caractère personnel, en relation avec les finalités suivantes comme permis par la loi applicable. Pour chacune de ces finalités, nous pouvons recueillir et utiliser votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Ces données constitueront généralement des données à caractère personnel. Nous pouvons également recueillir des renseignements supplémentaires à chacune de ces fins, tels que les renseignements décrits ci-dessous :

Identifier les candidats potentiels, traiter et évaluer les candidatures, prendre des décisions de recrutement et intégrer les nouvelles recrues : nous pouvons recueillir et utiliser vos données pour traiter votre candidature, évaluer vos capacités et qualifications pour un poste particulier, et prendre des décisions de recrutement. Cela peut inclure l’utilisation de vos données afin d'envisager votre recrutement pour des postes au sein d’Intuit pour lesquels vous n’avez pas spécifiquement postulé, mais pour lesquels nous pensons que vous pourriez être un bon candidat. Si nous vous recrutons, nous transférerons vos données à nos systèmes de ressources humaines, nous les utiliserons pour gérer le processus de recrutement et les intégrerons à votre dossier de salarié. Ces données peuvent comprendre des données sur vos études, notamment les dates d’obtention de diplômes, les types de diplômes et établissements, les qualifications, l’expérience professionnelle, la nationalité et le permis de travail, les compétences, la lettre de motivation, les licences professionnelles ou en lien avec le travail, les adhésions, les permis et certificats, les données démographiques requises ou permises par les lois applicables, les données de profils sur les réseaux sociaux et toute autre donnée que vous choisissez de nous fournir.

Vérifier les antécédents et les références : nous pouvons recueillir et utiliser des données pour vérifier vos informations, vos références et, si nous vous proposons un poste, vérifier vos antécédents. Ces données peuvent comprendre le nom et les coordonnées de vos références, les pièces d’identité émises par l’administration publique et les casiers judiciaires et/ou les rapports de solvabilité, conformément à ce qu’autorise la loi applicable. Certaines des données de vérification des antécédents peuvent inclure des données à caractère personnel sensibles, notamment en ce qui concerne les infractions pénales présumées ou avérées, et nous les recueillons et les utilisons conformément à la loi applicable.

Communiquer avec vous : nous pouvons recueillir et utiliser vos données pour répondre à vos demandes de renseignements, communiquer avec vous au sujet de postes susceptibles de vous intéresser, vous parler de recrutement ou d’autres événements Intuit, vous parler de votre candidature, vous envoyer des nouvelles concernant notre ou nos sites Web de recrutement et notre système de suivi des candidats, ou pour vous informer des modifications apportées à nos conditions et politiques. Ces données peuvent inclure l’adresse e-mail, les réseaux sociaux ou d’autres coordonnées.

Favoriser un environnement diversifié et inclusif : dans certains cas, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel sensibles limitées auprès de vous dans le cadre de nos efforts pour favoriser un environnement de travail diversifié et inclusif, comme le permet la loi applicable. Ces données à caractère personnel sensibles peuvent comprendre des données sur l’appartenance ethnique et sur une éventuelle situation de handicap. Vous pouvez refuser de fournir ces données à caractère personnel sensibles si vous le souhaitez. Si vous nous fournissez ces données, nous les utiliserons pour entretenir et renforcer nos initiatives en matière de diversité et d’intégration, pour nous conformer aux lois anti-discrimination et aux obligations imposées par les autorités en matière de déclaration, pour nous aider à assurer l’égalité des chances devant l’emploi et pour prendre des mesures d’adaptation le cas échéant.

Améliorer notre processus de recrutement et d’embauche : nous tenons à offrir la meilleure expérience à nos Candidats. Pour ce faire, nous pouvons recueillir et utiliser vos données afin de gérer et améliorer nos processus et programmes de recrutement et d’embauche.

Obligations légales : nous pouvons recueillir et utiliser vos données afin de nous conformer à nos obligations légales et autres, comme la loi l’exige ou le permet.

3. Comment nous partageons vos informations.

Au sein d'Intuit : nous pouvons partager vos données en interne au sein d’Intuit et entre les sociétés affiliées et filiales d’Intuit pour des finalités de recrutement et/ou d’évaluation des Candidats, de planification des ressources et des talents et de recrutement, de ressources humaines et adinistratives. Tous les employés d’Intuit qui accèdent aux données à caractère personnel du Candidat ou qui les traitent sont tenus de respecter les politiques de protection et de sécurité des données d’Intuit. Dans la présente Déclaration, le terme « sociétés affiliées et filiales » désigne les sociétés contrôlées par Intuit seule ou conjointement.

Avec des prestataires de services et des agents indépendants : nous pouvons partager vos données avec des tiers qui nous aident à fournir et à administrer nos talents et notre recrutement, nos ressources humaines et nos fonctions commerciales. Nous imposons à ces tiers de protéger les données à caractère personnel qu’ils reçoivent. Conformément à la loi applicable, nous demeurons responsables des données divulguées à nos prestataires de services indépendants.

Fusion ou cession de notre activité : si nous sommes impliqués dans une fusion, une vente d’actif, un financement, une liquidation, une faillite ou l’acquisition de la totalité ou de toute partie de nos activités, nous pourrons partager vos informations avec la société concernée et ses conseillers avant et après la date de transaction.

Réponse aux demandes des autorités : nous-mêmes ou nos sociétés affiliées ou filiales pouvons partager vos données avec des tiers lorsque nous estimons que la divulgation est raisonnablement requise ou permise afin d’agir en conformité avec à une assignation, une ordonnance du tribunal ou toute autre loi, réglementation ou procédure légale applicable.

Protection d’Intuit et des tiers : nous pouvons partager vos données lorsque nous pensons que cela est approprié pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Intuit, nos produits ou services, nos clients, nos Candidats ou d’autres personnes.

Données agrégées nous pouvons partager vos données sous une forme qui ne vous identifie pas individuellement, par exemple sous forme agrégée et/ou anonyme, en interne au sein d’Intuit ou avec des tiers à des fins de recherche, de déclaration et de comparaison.

4. Comment vous pouvez administrer vos données à caractère personnel - Tous les Candidats.

Vous avez la possibilité d’accéder à, de consulter, de mettre à jour et de rectifier certaines données à caractère personnel que vous nous avez transmises en ligne par l’intermédiaire de notre système de suivi des candidats si vous avez créé un compte. Si vous avez des questions sur l’administration de vos données à caractère personnel, contactez-nous en utilisant les coordonnées de la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.

5. Droits des Candidats en lien avec les données.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra du type de données à caractère personnel et du contexte particulier dans lequel nous les recueillons.

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque nous en avons besoin pour exécuter un contrat conclu avec vous (par exemple afin d'administrer une relation professionnelle ou de recrutement avec nous), lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et que vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci, ou lorsque nous pouvons avoir une obligation légale ou avoir autrement besoin des données à caractère personnel pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. S’il y a lieu, nous pouvons recueillir et utiliser vos données à caractère personnel lorsque nous avons votre consentement.

Si vous avez des questions sur la base juridique que nous utilisons pour recueillir et utiliser vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes de contact de la rubrique « Comment nous contacter » de la Déclaration ci-après.

Comment vous pouvez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel.

La présente rubrique s’applique aux Candidats situés dans l’EEE ou dans d’autres zones géographiques où la législation applicable vous octroie des droits relatifs à la protection des données. Vous disposez de certains droits comme suit :

(i) demander et obtenir l’accès à une copie de vos données à caractère personnel ;

(ii) demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, ou font l’objet d’un traitement illicite ;

(iii) s’opposer au traitement ou demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; et

(iv) le cas échéant, demander la portabilité des données.

Si vous êtes un Candidat français, vous avez également le droit de communiquer des instructions sur le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour faire une demande, veuillez procéder comme indiqué dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous examinerons vos demandes et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le cas échéant, si nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez noter toutefois que cela n’affectera pas le caractère légal du traitement avant ladite révocation.

Veuillez noter que dans certains cas, vous pouvez avoir des choix limités dans votre capacité à demander l’effacement de vos données à caractère personnel en raison des obligations légales imposant à Intuit la conservation de certaines données.

6. Comment nous conservons vos données.

Nous conserverons vos données à caractère personnel conformément aux politiques de gestion des dossiers et des données d’Intuit. Nous pouvons par exemple conserver des données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois et de la règlementation applicables, pour résoudre des litiges et faire valoir nos droits en liens avec nos contrats. Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à l’achèvement des finalités prévues dans la présente Déclaration et/ou au-delà de ce que prévoit la loi applicable.

7. Comment nous sécurisons vos données.

Intuit utilise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel de ses Candidats. Par exemple, nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux personnes qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions, notamment le personnel des services de recrutement, des ressources humaines et des technologies de l’information, et les personnes qui vous évaluent en tant que candidat et sont chargées de l’acquisition des talents, des ressources humaines et de l’exploitation de l’entreprise.

8. Transferts internationaux de données.

Nous pouvons transférer, traiter et conserver des données à caractère personnel, y compris des données à caractère personnel sensibles, concernant nos Candidats à l’extérieur de leur pays de résidence, y compris dans les pays où nous-mêmes et nos prestataires de services indépendants sommes présents, conformément aux lois et à la réglementation applicables. Certains de ces pays peuvent disposer de législations en matière de protection des données qui sont différentes de celles de votre pays (et qui peuvent ne pas être aussi protectrices, dans certains cas). Cela signifie que les données à caractère personnel de Candidats situés en dehors des États-Unis peuvent être transférés à Intuit Inc. aux États-Unis, aux sociétés affiliées et filiales d’Intuit situées dans d’autres pays, et à des prestataires de services indépendants situés aux États-Unis et dans d’autres pays, pour les finalités identifiées à la rubrique 2. Pour savoir où nos prestataires de services indépendants conservent vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter selon les instructions de la rubrique « Comment nous contacter ». Nous avons toutefois adopté les mesures de protection appropriées afin de faire en sorte que vos données à caractère personnel demeurent protégées. Pour les Candidats situés dans l’EEE, il s’agit notamment de l’utilisation du bouclier de protection des données ou de l’adoption des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Bouclier de protection des données.

Intuit Inc. et Quincy Data Center LLC, les entités Intuit couvertes par la certification du bouclier de protection des données d’Intuit (« Intuit US »), participent et certifient leur adhésion aux structures du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Intuit US s’engage à respecter les principes en matière d’information, de choix, de responsabilité au titre des transferts subséquents, de sécurité, d’intégrité des données, de limitation des finalités, d’accès, de recours, d’application de la loi et de responsabilité pour tous les transferts de données à caractère personnel de l’UE et de la Suisse vers les États-Unis dans le cadre de sa certification au bouclier de protection des données.

Intuit US est soumis à l’autorité de la Federal Trade Commission (commission des États-Unis pour le commerce) en ce qui concerne son adhésion au bouclier de protection des données. Pour en savoir plus au sujet du programme du bouclier de protection des données ou pour consulter le certificat du bouclier de protection des données d’Intuit US, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov.

Si vous êtes un Candidat résidant dans l’Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel comme indiqué aux rubriques 4 et 5 de la présente Déclaration. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la rubrique « Comment nous contacter » pour toute question, réclamation ou litige concernant le certificat du bouclier de protection des données d’Intuit US. Intuit US s’est engagé à coopérer avec les autorités de l’UE chargées de la protection des données et avec le préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence afin de traiter toute plainte non résolue concernant les données à caractère personnel. Vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données en ce qui concerne le respect par Intuit US des principes de protection des données, et Intuit US répondra directement à cette autorité en ce qui concerne l’enquête et la résolution de telles réclamations. Intuit US s’efforcera, en temps utiles, de se conformer de bonne foi aux conseils de ces autorités. Vous pouvez contacter votre autorité de protection des données en suivant les coordonnées mentionnées sur http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Dans certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du bouclier de protection des données (https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint), vous pouvez invoquer un arbitrage qui s'appliquera de manière contraignante après l'épuisement des autres mécanismes de résolution des litiges.

10. Comment nous contacter.

(a) Questions, commentaires ou demandes :

si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse hrconnect@intuit.com.

(b) Exercice de vos droits sur les données :

si vous êtes un Candidat de l’EEE ou d’une autre zone géographique où la législation applicable vous octroie des droits en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez contacter HR Connect par téléphone à l’un des numéros de téléphone ci-dessous ou par e-mail à l’adresse hrconnect@intuit.com. Si vous êtes un Candidat français, vous pouvez demander un représentant de HR Connect qui parle français par téléphone.

  • 0207-8240-000 or 00-800-2847-1577 (EEA)
  • 000-800-109-1010 (India)
  • 001-800-2847-1577 (Singapore)
  • 0011-800-2847-1577 (Australia)
  • 014-800-2847-1577 (Israel)
  • 800-819-1620 or 800-264-6169 (US & Canada)

(c) Responsable de la protection des données :

vous pouvez contacter le responsable de la protection des données d’Intuit par e-mail à l’adresse askprivacy@intuit.com.

11. Modifications de la présente Déclaration.

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre en fonction de l’évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Lorsque nous mettrons à jour la présente Déclaration, nous prendrons des mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements que nous apportons. Nous vous demanderons votre consentement pour tout changement substantiel si et où cela est imposé par le droit applicable à la protection des données.

Vous pouvez connaître la date de dernière mise à jour de la présente Déclaration en vérifiant la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente Déclaration.

12. Entités locales d’Intuit.

  • Australie — Intuit Australia Pty Limited
  • Brésil — Intuit Brasil Servicos De Informatica Ltda.
  • Canada — Intuit Canada ULC
  • France — Intuit France SAS
  • Inde — Intuit India Product Development Centre Private Ltd. Or  Intuit India Software Solutions Private Limited
  • Israël — Intuit (Check) Software Ltd.
  • Singapour — Intuit Singapore Pte. Limited
  • Royaume-Uni — Intuit Limited
  • États-Unis — Intuit Inc.